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Amiante avant travaux ou démolition : obligation du donneur d’ordre

Avant toute opération impliquant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante, le donneur d’ordre doit exiger un repérage amiante. Ce contrôle est donc obligatoire : 

  • Dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 (dépôt du permis de construire)

  • Avant des travaux de rénovation ou réhabilitation et des opérations de démolition.

Propriétaires et maîtres d’ouvrage, particuliers et professionnels, doivent alors missionner un opérateur de repérage certifié avec mention. L’objectif est de pouvoir procéder à l’évaluation des risques, avant le début des travaux, pour planifier le chantier en toute sécurité.

Réalisation des missions de repérage amiante

L’amiante est présent dans les immeubles bâtis, les engins flottants, les installations, équipements, etc. Sa présence entraîne des risques sanitaires pour les professionnels du bâtiment.

L’opérateur peut faire des sondages destructifs pour accéder à tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante, y compris ceux de la liste C (code de la santé publique).

La mission est réalisée dans toutes les parties du bâtiment pouvant être impactées par les travaux. Le rapport de repérage indique l’absence ou la présence de matériaux amiantés, leur nature, et leur localisation précise. Ce rapport doit être communiqué aux entreprises intervenantes.