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État des risques et pollutions, un diagnostic à ne pas négliger

Depuis 2006, un diagnostic immobilier supplémentaire a été rendu obligatoire pour juger des risques à proximité des habitations. Il est aujourd’hui appelé le diagnostic ERP, acronyme pour l’État des Risques et Pollutions. Il remplace l’ERNMT et prend en compte les mêmes risques : naturels, miniers, technologiques, sismiques, pollutions de sols et dorénavant le gaz radon. Ce diagnostic obligatoire permet d’avertir les futurs acquéreurs ou locataires des risques situés aux alentours de votre bien immobilier.

 

Quelle est la définition du diagnostic ERP ? 

Le diagnostic obligatoire ERP regroupe toutes les informations relatives aux risques naturels et technologiques qui peuvent exercer une influence sur votre bien. On entend par risques naturels : les avalanches, les feux de forêts, les inondations, les glissements de terrain, les séismes... Pour les risques technologiques, on pense notamment aux accidents industriels ou nucléaires mais aussi au transport de matières dangereuses à proximité. Les risques miniers concernent les grottes souterraines créées par l’Homme qui peuvent provoquer des effondrements. On parle de risques de pollution des sols par rapport aux activités industrielles à proximité qui pourraient contaminer les sols et points d’eaux alentours. Enfin, depuis 2018, le diagnostic ERP inclut le risque de radon, un gaz radioactif naturel lié à la désintégration de l’uranium et du radium dans la terre. Le risque radon est surtout présent dans les communes à potentiel radon classées en niveau 3 où le gaz devient dangereux lorsqu'il se trouve confiné à l'intérieur d'un bien ou d'un lieu mal aéré et mal ventilé.

Le diagnostic ERP doit être remis au futur acquéreur ou locataire par le propriétaire ou bailleur au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou de la signature du bail de location. On le trouve dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires comme le DPE ou le diagnostic termites par exemple.

 

Qui est concerné par le diagnostic ERP ? 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) concerne les biens, bâtis ou non bâtis, situés :

- dans une zone exposée à différents risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ou un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;

- dans une zone à potentiel radon de niveau 3 ;

- dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;

- dans un périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou des risques naturels prévisibles.

Pour définir si votre bien immobilier à louer ou vendre se trouve dans une zone à risques, vous pouvez vous rendre sur le site dédié du gouvernement Géorisques.

 

Comment est réalisé le diagnostic ERP ? 

Le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire du bien lui-même ou par un diagnostiqueur immobilier certifié, comme MS Expertises à Saint-Médard-en-Jalles. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel dont la responsabilité civile professionnelle sera engagée en cas de litige.

Pour effectuer le diagnostic ERP, le professionnel des diagnostics immobiliers vérifie plusieurs éléments :

- les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques de la commune ;

- l’état des sols aux alentours du bien (risque d’inondations, de glissement de terrain, de pollution…) ;

- les zones de sismicité pour vérifier si le bien se situe dedans, et si oui à quel niveau ;

- les sinistres indemnisés qui se sont déjà produits sur le bien immobilier en question. 

Il compile ensuite toutes ces informations dans le diagnostic ERP associées à différentes cartographies.

Ce document a une durée de validité de 6 mois. Si le bien n’est pas loué ou vendu entre temps, il faudra produire un nouveau diagnostic ERP.

 

Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur immobilier à Saint-Médard-en-Jalles ? 

Vous pouvez tout à fait réaliser vous-même le diagnostic ERP pour mettre en location ou vente votre bien immobilier. En revanche, si vous ne produisez pas le diagnostic ou qu’une erreur est trouvée dans son contenu, le nouvel acquéreur ou locataire peut se retourner contre vous. Il peut alors saisir la justice pour faire annuler le bail ou la vente du bien immobilier. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur l’incidence du diagnostic ERP sur votre vente immobilière.

Pour éviter que votre responsabilité civile ou pénale soit engagée, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, comme MS Expertises en Gironde. Nous produisons rapidement votre diagnostic ERP pour que votre dossier de diagnostics techniques (DDT) soit complet pour la signature de votre compromis ou bail. Contactez-nous pour obtenir un devis !