Démolition et diagnostics immobiliers obligatoires - 26/10/2022

Lorsque vous devez démolir un immeuble, un local professionnel ou une maison individuelle, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers avant de lancer les travaux. Effectués par un diagnostiqueur certifié, comme MS Expertises à Saint-Médard-en-Jalles, ces diagnostics avant démolition permettent de repérer les risques éventuels liés à la présence de plomb, amiante ou termites dans le bâtiment concerné. Cela protège à la fois les professionnels qui vont devoir intervenir pendant la durée des travaux de démolition, mais aussi le voisinage et l’environnement. C’est pour cela que le maître d’ouvrage s’expose à de lourdes sanctions pénales si ces analyses ne sont pas faites avant la destruction du bâtiment. Découvrez quels sont ces diagnostics obligatoires avant démolition ou travaux. 

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou démolition (DAAD)

Le bien immobilier que vous souhaitez détruire a obtenu son permis de construire avant le 1^er juillet 1997 ? Vous êtes donc l’obligation de produire un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD). C’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité de présenter ce document en cas de contrôle. L’objectif est de protéger les intervenants du site de l’inhalation de fibres d’amiante contenues dans les matériaux, mais aussi les riverains qui pourraient se trouver à proximité de l’immeuble ou la maison à démolir. 

MS Expertises, diagnostiqueur certifié à Saint-Médard-en-Jalles, vous donne des préconisations de travaux à effectuer pour le désamiantage de certains éléments du bâtiment qui doit être détruit tout ou partie. Il n’intervient pas pour leurs réalisations, vous devez alors faire appel à une société de désamiantage. L’opérateur de repérage professionnel part à la recherche de matériaux pouvant contenir des fibres d’amiante, qu’elles soient visibles ou non grâce à son matériel d’analyse. Cette étude s’effectue sur les matériaux de trois listes (A, B et C). Il établit ensuite un rapport justifiant la présence d’amiante ou non ainsi que sa nature (faux-plafonds, isolants, tôles ondulées, etc.) et son emplacement précis dans le bâtiment. Si de l’amiante est trouvée dans le bien immobilier, des propositions de retrait ou d’encapsulage sont proposées par le diagnostiqueur immobilier. Le plan de retrait doit être mis en place un mois avant les travaux ou la démolition et envoyé à l’inspection du travail. Une fois les opérations de retraits des matériaux réalisées, un contrôle visuel doit être effectué par le diagnostiqueur professionnel certifié. 

Le diagnostic des déchets de démolition

Le Code de l’Environnement encadre la gestion des déchets lors de la démolition d’un bâtiment. Leur élimination incombe au maître d’ouvrage qui doit faire établir un diagnostic des déchets de démolition afin de les identifier et de les quantifier. Par la suite, c’est l’entreprise qui réalise les travaux qui devient responsable de leur gestion. Les bâtiments concernés par ce diagnostic préalable aux travaux de démolition sont : 

-      ceux dont la surface de plancher dépasse les 1000 m² ;

-      ceux ayant détenu des substances dangereuses (amiante, plomb, etc.). 

Concernant l’amiante, comme nous l’avons vu ci-dessus, elle se décompose en deux catégories de déchets : 

-       l’amiante friable dit libre (flocage, calorifugeage, déchets provenant du nettoyage après désamiantage, etc.) ;

-       l’amiante lié (tôles ondulées, amiante-ciment, etc.). 

C’est un diagnostiqueur expert qui s’occupe de la rédaction du rapport de gestion des déchets en y notifiant leur nature, leur quantité ainsi que leur localisation dans le bâtiment. Il y propose également des solutions de tri des déchets selon leur origine et les possibilités de revalorisation des matériaux. Enfin, 6 mois après la fin du chantier, un formulaire de récolement dûment rempli doit être envoyé à l’ADEME. 

Le diagnostic termites avant démolition

Si le bâtiment que vous souhaitez détruire se situe dans un département soumis à un arrêté préfectoral concernant les termites, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un diagnostic termites avant démolition ou travaux. 

Si des termites sont retrouvés, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration auprès de la mairie de la commune concernée puis d’incinérer les matériaux infestés sur place ou de les traiter si l’incinération est impossible. Vous aurez ensuite un mois pour déclarer les actions mises en place pour éradiquer les termites. 

Dans la mesure où ce diagnostic ne serait pas réalisé par le maître d’ouvrage, les termites pourraient se propager via les gravats de chantier issus de la démolition du bien immobilier. 

Le diagnostic plomb avant démolition

Si le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout immeuble, maison individuelle ou groupe de bâtiments ayant obtenus leurs permis de construire avant le 1^er janvier 1949, il est fortement recommandé d’effectuer cette analyse quelle que soit l’année de construction du bien immobilier. 

Avant 1949, les peintures utilisées lors des constructions neuves ou rénovations contenaient du plomb. Nous savons aujourd’hui que l’exposition au plomb provoque de nombreuses maladies comme des cancers ou des maladies pulmonaires. Son utilisation est donc interdite depuis 1949 sur les chantiers. Mais lors de démolition de bâtiment ou travaux de rénovation, il est tout à fait possible de tomber sur des peintures au plomb, exposant ainsi les intervenants à des risques sanitaires. 

Un diagnostiqueur professionnel est ainsi mandaté pour sonder les revêtements et matériaux du bien immobilier à la recherche de plomb. Il inscrit ensuite dans un rapport le résultat de ses analyses pour que toute l’équipe de travaux soit informée du risque d’exposition au plomb. Le diagnostic plomb n’a pas de durée de validité dans le temps. 

Vous l’aurez compris, ces diagnostics immobiliers obligatoires avant des travaux de démolition permettent de mettre en avant les matériaux et revêtements susceptibles de contenir des produits dangereux lors de l’opération de démolition totale ou partielle du bâtiment. Ils répondent à une obligation encadrée par le Code de la santé publique et le Code de la construction et de l’habitation au sujet de l’amiante, du plomb et des termites. MS Expertises, diagnostiqueur certifié à Saint-Médard-en-Jalles, Eysines, Le Haillan et les communes limitrophes, vous propose ses services pour réaliser vos repérages obligatoires avant vos travaux de démolition. Contactez-nous !