Plus de location pour les passoires thermiques - 23/02/2023

Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements trop énergivores étiquetés F et G sont gelés. Nouvelle mesure phare de la loi Climat et Résilience, les passoires thermiques sont interdites à la location depuis le 1^er janvier 2023. Les appartements, maisons ou locaux professionnels dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh/m² lors du passage du DPE ne peuvent plus être mis en location. L’objectif ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour protéger la planète mais aussi diminuer les factures d’énergies des locataires. Découvrez quels logements sont concernés par cette mesure progressive, comment savoir si vous êtes impactés et les solutions à mettre en place pour améliorer votre score DPE et remettre en location votre bien immobilier.

Quels sont les logements concernés ?

Les passoires thermiques sont des logements mal isolés, qui consomment beaucoup d'énergie pour se chauffer et qui contribuent ainsi à la dégradation de l'environnement. Pour les identifier, le propriétaire doit faire réaliser un DPE par un professionnel des diagnostics immobiliers, comme MS Expertises à Saint-Médard-en-Jalles. Si la consommation énergétique du bien mesurée par le diagnostiqueur est supérieure à 450 kilowattheures/m²/an d'énergie finale, le logement est qualifié comme trop énergivore. Il est donc impossible de le proposer à la location désormais.

Cette interdiction à la location s'applique aux logements les moins performants sur le plan énergétique que l’on peut trouver en partie dans la classe G de l'étiquette énergie. Les propriétaires de ces logements ne peuvent plus les louer désormais, sauf s'ils réalisent des travaux d'amélioration énergétique pour les rendre conformes à la réglementation en vigueur. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en 2015. Elle concerne uniquement les nouveaux contrats de location, les baux déjà existants sont pour l’instant protégés mais il est fortement conseillé de préparer d’ores-et-déjà les travaux de rénovation nécessaires. En effet, de nouvelles mesures encore plus restrictives s’appliqueront dans les années à venir :

- en 2025, tous les logements étiquetés G ne pourront plus être loués ;

- en 2028, ce sera le tour de ceux étiquetés F par le DPE ;

- en 2034, en plus des logements F et G, les biens immobiliers portant l’étiquette E seront eux aussi interdits à la location.

Ce dispositif est salué comme une mesure essentielle pour lutter contre le changement climatique et pour améliorer le confort des locataires. Les passoires thermiques sont souvent des logements inconfortables, qui sont difficiles à chauffer en hiver et qui peuvent être trop chauds en été. Les locataires qui vivent dans ces logements sont souvent confrontés à des factures élevées d'énergie, ce qui peut peser lourdement sur leur budget. D'un autre côté, l'interdiction à la location des passoires thermiques est critiquée pour ses conséquences sociales et économiques. Certains propriétaires de ces logements pourraient avoir du mal à réaliser les travaux nécessaires pour les rendre conformes à la réglementation. Ces travaux peuvent être coûteux et certains propriétaires pourraient être contraints de vendre leur bien ou de le laisser vacant, ce qui pourrait aggraver la pénurie de logements dans certaines régions. À noter que la vente des passoires énergétiques est cependant toujours possible, ce dispositif ne concerne que la location des biens immobiliers.

Comment connaître la consommation énergétique de son bien immobilier ? 

Pour savoir si son logement est concerné, il suffit de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié qui viendra réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Découvrez comment se passe un DPE dans notre article « Comment se déroulent les diagnostics immobiliers obligatoires ? ». Ce diagnostic est obligatoire pour toute location ou vente d’une maison, appartement ou local professionnel. Il a une durée de validité de 10 ans.

Une fois toutes les mesures prises (surface du logement, nombre d’appareils de chauffe, …) et les documents récupérés (factures de chauffage, eau chaude…), le technicien peut estimer la consommation en énergie annuelle par mètre carré de votre surface habitable. Il attitre à votre logement une étiquette énergie allant de A à G. Ces étiquettes expriment différents seuils de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Les lettres de A à D sont considérées comme les meilleures alors que E, F et G correspondent à des logements plus énergivores. Depuis le 1^er janvier 2023, vous ne pouvez plus mettre en location un bien qui ne respecte pas la « décence énergétique », c’est-à-dire que sa performance énergétique correspond à celle d’une passoire thermique, très mal isolée.

Que faire si son bien mis en location est une passoire thermique ?

Si votre logement à la location est considéré comme une passoire énergétique, vous devez mettre en place différents travaux pour obtenir un meilleur score au DPE. Vous pourrez ainsi mettre en location votre bien immobilier ou réindexer son loyer, s’il a été gelé l’été dernier. Il est possible d’améliorer :

- l’isolation thermique de votre logement, notamment les murs, sols ou la toiture ;

- les portes et fenêtres pour éviter les déperditions de chaleur ;

- le système de chauffage du bien, avec par exemple l’installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude et de chauffage du logement.

Une fois ces travaux effectués, vous pourrez faire réaliser un nouveau DPE pour bénéficier d’une nouvelle étiquette pour votre logement.

Pour aider les propriétaires concernés, le gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement. Ils pourront bénéficier d'aides financières pour réaliser les travaux d'amélioration énergétique, notamment à travers le dispositif MaPrimeRénov'. Ce dispositif offre des subventions et des primes pour encourager les propriétaires à rénover leur logement, à condition qu'ils respectent certaines normes de performance énergétique.

Ainsi, le parc locatif français tend à proposer des logements plus économes en énergie, pour le respect de notre belle planète mais aussi pour le confort des locataires. MS Expertises se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation du DPE de votre logement en location.